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Suppression : LesAjout : Lorsqu'il Suppression : ingénieursAjout : est envisagé de réglementer dans certaines zones, Suppression : chefsAjout : en Ajout : application du dernier alinéa de Suppression : centreAjout : l'article Ajout : L. 133-1, les activités susceptibles de Suppression : l'OfficeAjout : compromettre Suppression : nationalAjout : la Ajout : réalisation des Suppression : forêts,Ajout : objectifs Suppression : établissentAjout : de Suppression : l'étatAjout : l'aménagement, Suppression : d'assietteAjout : les Ajout : préfets des Suppression : coupesAjout : départements et Suppression : autorisentAjout : les Suppression : :Ajout : maires Suppression : a)Ajout : des Suppression : LesAjout : communes Suppression : coupesAjout : où Suppression : régléesAjout : se Suppression : etAjout : situent Suppression : lesAjout : ces Suppression : récoltesAjout : zones Ajout : sont préalablement consultés sur le projet de Suppression : produitsAjout : réglementation. Suppression : accidentelsAjout : Ils Suppression : ;Ajout : disposent Suppression : b)Ajout : d'un Suppression : LesAjout : délai Suppression : coupesAjout : de Suppression : nonAjout : trois Suppression : régléesAjout : mois pour Suppression : lesquellesAjout : faire Suppression : ilsAjout : connaître Suppression : ontAjout : leur Suppression : reçuAjout : avis. Suppression : délégationAjout : Cette Suppression : deAjout : réglementation Suppression : compétenceAjout : est Ajout : publiée au recueil des actes administratifs du Suppression : ministreAjout : ou Suppression : deAjout : des Suppression : l'agricultureAjout : départements sur le territoire desquels se trouve la forêt. Suppression : IlsAjout : Elle Suppression : adressentAjout : entre Suppression : pourAjout : en Suppression : toutesAjout : vigueur Suppression : lesAjout : lorsqu'elle Suppression : autresAjout : a Suppression : coupesAjout : été Suppression : nonAjout : publiée Suppression : régléesAjout : dans Ajout : l'ensemble des Suppression : propositionsAjout : départements Suppression : d'assietteAjout : intéressés, Suppression : auAjout : le Suppression : directeurAjout : lendemain Suppression : régionalAjout : du Ajout : jour de Suppression : l'OfficeAjout : publication Suppression : nationalAjout : le Ajout : plus tardif. Elle est également portée à la connaissance du public par tout moyen, notamment par affichage à la mairie des Suppression : forêtsAjout : communes Ajout : sur le territoire desquelles se trouve la forêt. Le fait de se livrer aux activités mentionnées au premier alinéa en Suppression : vueAjout : méconnaissance Ajout : des dispositions de Suppression : l'applicationAjout : l'arrêté Ajout : d'aménagement est puni des Suppression : articlesAjout : peines Suppression : L.Ajout : prévues Suppression : 133-2Ajout : pour Suppression : etAjout : les Suppression : R.Ajout : contraventions Suppression : 124-1Ajout : de la 4e classe.