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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 octobre 2003 au 20 avril 2006

Version en vigueur du 20 avril 2006 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au b de l'article R. 133-2 peuvent être consultées au chef-lieu des arrondissements des circonscriptions intéressées, à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Nouvelle version :
La directive régionale d'aménagement des forêts domanialesAjout : , Ajout : la déclaration qui lui est annexée et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au b de l'article R.Ajout : * 133-2 peuvent être consultées au chef-lieu des arrondissements des circonscriptions intéressées, à la préfecture ou à la sous-préfecture.