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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 février 1979 au 25 novembre 2005

Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute vente par adjudication ou sur appel d'offres doit être annoncée publiquement au moins quinze jours à l'avance par publication dans deux journaux et par affichage à la mairie du lieu de la vente. Le délai de quinze jours peut être réduit à sept jours en cas d'urgence.
Nouvelle version :
Toute vente par adjudication ou sur appel d'offres doit être annoncée publiquement au moins quinze jours à l'avance par ~~Suppression : publication~~Ajout : affichage ~~Suppression : dans~~Ajout : à ~~deux~~

Suppression :

Ajout : la

~~Suppression : journaux~~

Ajout : mairie

Ajout : du lieu de vente

et par

~~Suppression : affichage~~

Ajout : au

~~Suppression : à~~

Ajout : moins

~~Suppression : la~~

Ajout : deux

~~Suppression : mairie~~

Ajout : publications

~~Suppression : du~~

Ajout : dans

~~Suppression : lieu~~

Ajout : un

Ajout : journal local, un journal professionnel ou sur le site internet

~~Suppression : la~~

Ajout : l'Office

~~Suppression : vente~~

Ajout : national des forêts

. Le délai de quinze jours peut être réduit à sept jours en cas d'urgence.