Article R134-8 (version du 14 juillet 2006)

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012

Le bureau d'adjudication comprend : - le préfet du département dans lequel se tient la séance ou son délégué, président ; - un représentant habilité de l'Office national des forêts ; - le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.