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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 février 1979 au 25 novembre 2005

Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le bureau d'adjudication comprend : - le préfet du département dans lequel se tient la séance ou son délégué, président ; - le directeur régional de l'Office national des forêts ou son représentant ; - le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.
Nouvelle version :
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