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L'amende encourue par les acheteurs de coupes en vertu de l'article L. 135-5 pour abattage ou déficit d'arbres réservés est Ajout : celle prévue par le 5° de Suppression : 2500Ajout : l'article Suppression : àAjout : R. Suppression : 5000Ajout : 25 Suppression : FAjout : du Ajout : code pénal pour les contraventions de la 5ème classe si en raison de l'enlèvement des arbres et de leur souches ou de toute autre circonstance, il y a impossibilité de constater la dimension des arbres.