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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 23 juillet 1980 au 1 octobre 1985

Version en vigueur du 1 octobre 1985 au 1 janvier 1990

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est défendu à tous acheteurs de coupes, ainsi qu'à leurs facteurs et ouvriers, d'allumer du feu ailleurs que dans leurs loges ou ateliers, à peine d'une amende de 600 à 1200 F, sans préjudice de la réparation du dommage qui pourrait résulter de cette contravention.
Nouvelle version :
Il est défendu à tous acheteurs de coupes, ainsi qu'à leurs facteurs et ouvriers, d'allumer du feu ailleurs que dans leurs loges ou ateliers, à peine d'une amende de ~~Suppression : 600~~Ajout : 1300 à ~~Suppression : 1200~~Ajout : 2500 F, sans préjudice de la réparation du dommage qui pourrait résulter de cette contravention.