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Section 1 : Pâturage.
Article R137-3

Article R137-3

Article R137-3

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 24 mars 1988 au 1 juillet 2012
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Version en vigueur du 1 octobre 1985 au 24 mars 1988

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Version en vigueur du 23 juillet 1980 au 1 octobre 1985

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Version en vigueur du 7 février 1979 au 23 juillet 1980

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret 88-273 1988-03-18 art. 1 JORF 24 mars 1988 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006611563
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 24 mars 1988 au 1 juillet 2012

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