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Sous-Section 1 : Généralités.
Article R137-8

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Article R137-8

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 décembre 1990 au 31 octobre 2000

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Version en vigueur du 7 février 1979 au 30 décembre 1990

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000022289022
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 juillet 2012

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