Article R137-30 (version du 7 février 1979)

Version en vigueur du 7 février 1979 au 1 juillet 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 février 1979 au 1 juillet 2012

Le directeur général de l'Office national des forêts détermine les conditions dans lesquelles les autres produits accessoires peuvent être concédés ainsi que les conditions dans lesquelles le mode d'extraction, les conditions d'enlèvement et le prix sont fixés.