Article R138-9 (version du 1 janvier 2002)

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 22 juin 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 22 juin 2003

Les porcs et bestiaux doivent porter une marque distincte. Cette marque doit être différente pour chaque commune ou section de commune usagère. Il y a lieu à une amende de 4,5 euros par tête de porc ou de bétail non marqué. L'amende prévue ne peut dépasser 1500 euros.