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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 février 1979 au 22 juin 2003

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Conformément à l'article L. 144-1, les adjudications concernant les bois et forêts soumis au régime forestier en application de l'article L. 141-1 ont lieu en présence du maire ou d'un adjoint pour les bois communaux et d'un des administrateurs pour les personnes morales mentionnées audit article L. 141-1, sans toutefois que l'absence des maires ou administrateurs, régulièrement convoqués, puisse entraîner la nullité des opérations.
Nouvelle version :
Conformément à l'article L. 144-1, les adjudications concernant les bois et forêts ~~Suppression : soumis~~Ajout : relevant ~~Suppression : au~~du

Ajout :

régime forestier en application de l'article L. 141-1 ont lieu en présence du maire ou d'un adjoint pour les bois communaux et d'un des administrateurs pour les personnes morales mentionnées audit article L. 141-1, sans toutefois que l'absence des maires ou administrateurs, régulièrement convoqués, puisse entraîner la nullité des opérations.