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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : En~~Ajout : Lorsqu'il ~~Suppression : matière~~Ajout : est ~~Suppression : d'appel~~Ajout : procédé ~~Suppression : d'offres~~Ajout : à ~~Suppression : par~~Ajout : un ~~Suppression : soumissions~~Ajout : appel ~~Suppression : cachetées~~Ajout : d'offres, ces dernières sont ~~ouvertes~~

Suppression :

Ajout : examinées

par une commission qui comprend : - le

~~Suppression : directeur~~

Ajout : représentant

~~Suppression : régional~~

Ajout : habilité

de l'Office national des forêts

~~Suppression : ou son représentant~~

; - le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué ; - un représentant de la collectivité ou personne morale propriétaire

~~Suppression : ;~~

Ajout : .

Le président de la commission est le représentant de la collectivité ou personne morale propriétaire. En cas d'absence de ce dernier, régulièrement convoqué, la présidence est exercée par le

~~Suppression : directeur régional~~

Ajout : représentant

de l'Office national des forêts

~~Suppression : ou son représentant~~