Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012
Le patrimoine du groupement est constitué des biens meubles et immeubles et des droits soit apportés par les membres, soit acquis ultérieurement par le groupement. En dehors des bois, forêts et terrains dont il est propriétaire, le groupement ne peut posséder et administrer que les biens nécessaires à son objet.