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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le bureau du comité comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, un secrétaire élus par le comité dans les conditions prévues aux articles L. ~~Suppression : 122-4~~Ajout : 2122-4 à L. ~~Suppression : 122-9~~Ajout : 2122-14, R. ~~Suppression : 122-1~~Ajout : 2122-1 et ~~Suppression : R~~Ajout : D. ~~Suppression : 122-5~~Ajout : 2122-2 du code Ajout : général des ~~Suppression : communes~~Ajout : collectivités territoriales

. Toutefois, la durée du mandat des membres du bureau est fixée par les statuts du groupement. Elle ne peut être inférieure à un an ni supérieure à quatre ans. Il est cependant procédé à une nouvelle élection du bureau après le renouvellement de la moitié au moins des membres du comité. Les fonctions de membre du bureau prennent fin avec la perte de la qualité de délégué. Les dispositions de l'article L.

~~Suppression : 122-10~~

Ajout : 2122-15

du code

Ajout : général

des

~~Suppression : communes~~

Ajout : collectivités

Ajout : territoriales

relatives à la démission des maires et adjoints sont applicables aux membres du bureau du groupement

~~Suppression : syndicat~~

Ajout : syndical

forestier.