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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 février 1979 au 22 juin 2003

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comité se réunit au moins une fois par semestre. Le président est obligé de convoquer le comité soit sur l'invitation du préfet, soit à la demande du tiers au moins de ses membres. Le directeur régional de l'Office national des forêts est informé des réunions du comité et reçoit communication des procès-verbaux de ces réunions. Il peut demander à être entendu par le comité. Les séances du comité ne sont pas publiques.
Nouvelle version :
Le comité se réunit au moins une fois par semestre. Le président est obligé de convoquer le comité soit sur l'invitation du préfet, soit à la demande du tiers au moins de ses membres. Le ~~Suppression : directeur~~Ajout : représentant ~~régional~~

Suppression :

Ajout : habilité

de l'Office national des forêts est informé des réunions du comité et reçoit communication des procès-verbaux de ces réunions. Il peut demander à être entendu par le comité. Les séances du comité ne sont pas publiques.