Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Article R153-1

Article R153-1

Article R153-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R152-3Change de subdivision Article suivantArticle R153-2

Versions15

Version historique
Version en vigueur du 1 mai 2010 au 1 juillet 2012
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 mai 2010 au 1 juillet 2012
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 1 mai 2010 au 1 juillet 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 mai 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 mai 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 mai 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 14 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 14 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 14 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 avril 1988 au 22 juin 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 avril 1988 au 22 juin 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 avril 1988 au 22 juin 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 février 1979 au 13 avril 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 février 1979 au 13 avril 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 février 1979 au 13 avril 1988

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000022170391
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 mai 2010 au 1 juillet 2012

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte