Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 22 juin 2003 au 1 juillet 2012
Les terrains couverts de végétation ligneuse et désignés communément sous le nom de broussailles rentrent dans la catégorie des bois et forêts en ce qui concerne l'application du régime forestier et leur mode d'administration.