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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : I.-PourSuppression : permisAjout : l'applicationSuppression : d'explorerAjout : de l'article R. 121-2 , Ajout : l'Office national des forêts ne gère pas l'exploitation des droits de chasse et de pêche. II.-En Guyane, les Suppression : permisAjout : opérationsSuppression : spéciauxAjout : deSuppression : d'exploitationAjout : gestion,
Suppression : en
Ajout : d'études,
Suppression : vue
Ajout : d'enquêtes
Ajout : ou
de
Suppression : l'extraction
Ajout : travaux
Ajout : susceptibles d'être confiées à l'Office national des forêts par voie
de
Suppression : l'essence
Ajout : convention
Ajout : conformément à l'article L. 121-4 peuvent inclure, outre celles mentionnés à l'article R. 121-6 , les opérations de réhabilitation de sites dégradés en forêt. III.-Les documents de gestion des forêts prévus aux articles R. 133-1 , R. 133-2
et
Ajout : R. 133-7 ne comportent pas
de
Ajout : dispositions relatives à
la
Suppression : récolte
Ajout : gestion
Suppression : des
Ajout : cynégétique.
Suppression : gommes
Ajout : En outre
,
Ajout : le document d'aménagement prévu à l'article R. 133-2 prend en compte
les
Suppression : permis
Ajout : droits
Suppression : de
Ajout : d'usage
Suppression : récolte
Ajout : collectifs
Suppression : ainsi
Ajout : mentionnés
Suppression : que
Ajout : à
Ajout : l'article L. 172-4 dans
les
Suppression : ventes
Ajout : zones
Suppression : amiables
Ajout : où
Ajout : ils s'exercent et en mentionne la localisation et la nature. Le document est soumis pour avis soit aux autorités coutumières, soit aux personnes morales représentant les communautés au bénéfice desquelles des droits d'usage collectifs ont été constatés en application des dispositions
de
Suppression : bois
Ajout : l'article
Ajout : L. 172-4 . Ces autorités ou personnes morales disposent d'un délai de deux mois
à
Suppression : l'unité
Ajout : compter
de
Suppression : produits
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : réception
Ajout : du projet pour faire connaître leur avis. IV.-Pour l'application du 1° de l'article R. 133-8 : -le seuil de 25 ha est porté à 200 ha ; -
les
Suppression : forêts
Ajout : critères
Suppression : domaniales
Ajout : de
Suppression : situées
Ajout : potentialité
Suppression : dans
Ajout : de
Ajout : production sont arrêtés par
le
Suppression : département
Ajout : préfet
Ajout : sur proposition
de
Ajout : l'Office national des forêts et après avis de
la
Suppression : Guyane
Ajout : commission
Suppression : sont
Ajout : régionale
Suppression : consentis
Ajout : de
Ajout : la forêt et des produits forestiers. V.-Par dérogation à l'article R. 134-4 , le règlement des ventes, qui précise les modalités techniques du déroulement des ventes, est arrêté
par le directeur général de l'Office national des forêts.