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Version en vigueur du 2 juin 1979 au 23 juillet 1980

Version en vigueur du 23 juillet 1980 au 1 octobre 1985

Alinéa modifié.
Ancienne version : Quiconque réside sur une parcelle soumise au régime forestier sans titre valable de location, ou s'y est installé temporairement sans autorisation, est puni d'une amende de 160 à 600 F, sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions de l'article L. 173-4.
Nouvelle version :
Quiconque réside sur une parcelle soumise au régime forestier sans titre valable de location, ou s'y est installé temporairement sans autorisation, est puni d'une amende de ~~Suppression : 160~~Ajout : 600 à ~~Suppression : 600~~Ajout : 1200