Article R*173-6 (version du 2 juin 1979)

Version en vigueur du 2 juin 1979 au 14 juillet 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 juin 1979 au 14 juillet 2006

En matière de chasse, les dispositions des articles R.* 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.