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Ajout · Suppression
Suppression : Dans chaque département dépendant deAjout : LeSuppression : saAjout : conseilSuppression : circonscription,Ajout : d'administrationSuppression : toutAjout : du centre régional de la propriété forestière Suppression : est représenté auprèsAjout : choisitSuppression : duAjout : pourSuppression : conseilAjout : chaque
Suppression : départemental
Ajout : département
de
Suppression : développement agricole créé par l'article 5 du décret du 4 octobre 1966,
Ajout : son
Suppression : par
Ajout : ressort
un délégué
Suppression : choisi par le conseil d'administration du
Ajout : qui
Suppression : centre
Ajout : représente
Suppression : parmi
Ajout : la
Suppression : ceux
Ajout : propriété
Suppression : de
Ajout : forestière
Suppression : ses
Ajout : au
Suppression : administrateurs
Ajout : sein
Suppression : propriétaires
Ajout : des
Suppression : forestiers
Ajout : commissions
Suppression : dans
Ajout : mentionnées
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : département
Ajout : articles
Suppression : considéré
Ajout : D
.
Suppression : Ce délégué est membre de droit de
Ajout : 313-1
Suppression : ce
Ajout : et
Suppression : conseil
Ajout : D
.
Suppression : Lorsqu'elle est appelée à délibérer en matière d'agrément des sociétés coopératives dont l'objet inclut des actions forestières, la commission départementale des structures, créée par le décret
Ajout : 313-1-1
du
Suppression : 27 mars 1968, comprend outre les
Ajout : code
Suppression : membres
Ajout : rural.
Suppression : prévus
Ajout : Ce
Suppression : au
Ajout : délégué
Suppression : 1°
Ajout : siège
Suppression : et
Ajout : également
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : 4°
Ajout : réunions
de
Suppression : l'article 1er dudit décret un représentant du