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Suppression : Sous réserve des dispositions du troisième alinéa du présent article, le collège départemental mentionné auAjout : Le Suppression : 1°Ajout : conseil de Suppression : l'article L. 221-3 duAjout : chaque Suppression : présentAjout : centre Suppression : codeAjout : régional Suppression : comprendAjout : de Suppression : toutesAjout : la Suppression : lesAjout : propriété Suppression : personnesAjout : forestière Suppression : physiquesAjout : élit, Suppression : indivisions et personnesAjout : en Suppression : moralesAjout : même Suppression : autresAjout : temps que Suppression : celles mentionnées auxAjout : son Suppression : 1°Ajout : bureau, Suppression : 2°Ajout : un Suppression : etAjout : ou Suppression : 4°Ajout : plusieurs de Suppression : l'article L. 111-1, propriétaires, dans le département,Ajout : ses Suppression : deAjout : conseillers Suppression : 4Ajout : pour Suppression : hectaresAjout : siéger au Suppression : moins de terres en unAjout : conseil Suppression : seulAjout : d'administration Suppression : ouAjout : du Suppression : plusieursAjout : centre Suppression : tenantsAjout : national, Suppression : classées auAjout : ainsi Suppression : cadastreAjout : qu'un Suppression : enAjout : nombre Suppression : natureAjout : égal de Suppression : bois et forêtsAjout : suppléants. Suppression : Le droitAjout : Leur Suppression : deAjout : mandat Suppression : voteAjout : est Suppression : desAjout : de Suppression : personnesAjout : six Suppression : moralesAjout : ans Suppression : etAjout : renouvelable. Suppression : desAjout : Le Suppression : indivisionsAjout : nombre Suppression : estAjout : d'administrateurs Suppression : exercéAjout : du Suppression : enAjout : centre Suppression : leurAjout : national Suppression : nomAjout : désignés par Suppression : uneAjout : chaque Suppression : personneAjout : centre Suppression : physiqueAjout : régional Suppression : habilitéeAjout : est Suppression : àAjout : fixé Suppression : lesAjout : par Suppression : représenter.Ajout : le Suppression : PourAjout : ministre Suppression : lesAjout : chargé Suppression : personnesAjout : des Suppression : morales,Ajout : forêts Suppression : ilAjout : et Suppression : s'agitAjout : figure Suppression : deAjout : au Suppression : leurAjout : tableau Suppression : représentantAjout : II Suppression : légal,Ajout : annexé à Suppression : moins qu'elles n'aientAjout : la Suppression : spécialementAjout : partie Suppression : désignéAjout : réglementaire Suppression : uneAjout : du Suppression : autreAjout : présent Suppression : personneAjout : code. Suppression : Peuvent seulsAjout : En Suppression : faireAjout : cas Suppression : partieAjout : de Suppression : duAjout : vacance Suppression : collègeAjout : survenant, Suppression : électoralAjout : pour Suppression : enAjout : quelque Suppression : tantAjout : cause que Suppression : propriétaires ou représenterAjout : ce soitSuppression : une personne morale, Suppression : soit une indivision pour voter en son nom : 1.Ajout : avant Suppression : LesAjout : l'expiration Suppression : personnesAjout : du Suppression : deAjout : mandat Suppression : nationalitéAjout : d'un Suppression : françaiseAjout : administrateur Suppression : quiAjout : titulaire Suppression : remplissentAjout : ou Suppression : lesAjout : suppléant, Suppression : conditionsAjout : le Suppression : prévuesAjout : conseil Suppression : pourAjout : du Suppression : êtreAjout : centre Suppression : inscritesAjout : régional Suppression : surAjout : procède Suppression : uneAjout : à Suppression : listeAjout : son Suppression : établieAjout : remplacement pour Suppression : les élections au suffrage universel ; 2. Les ressortissants d'un Etat membre de la Suppression : CommunautéAjout : durée Suppression : européenneAjout : restant Suppression : autreAjout : à Suppression : queAjout : courir Suppression : laAjout : du Suppression : FranceAjout : mandat Suppression : jouissantAjout : lors de Suppression : leur capacité électorale dans leur Etat d'origine et remplissant les conditions légales autres que la nationalité pour les électeurs et être inscrits sur une listeAjout : sa Suppression : électoraleAjout : plus Suppression : enAjout : prochaine Suppression : FranceAjout : réunion.