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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 septembre 1979 au 12 février 1987
Version en vigueur du 12 février 1987 au 14 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les collèges départementaux élisent les administrateurs au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le courant des quatre premiers mois de l'année du renouvellement général des conseils d'administration des centres régionaux, à une date fixée par arrêté du ministre de l'agriculture. En même temps que chaque administrateur est élu un remplaçant, appelé à lui succéder dans le cas où il cesserait d'exercer ses fonctions par suite de décès ou de démission volontaire ou d'Office survenant avant l'expiration normale de son mandat. Le vote a lieu par correspondance adressée au préfet suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.
Nouvelle version :
Les collèges départementaux élisent les administrateurs au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le courant des quatre premiers mois de l'année du renouvellement général des conseils d'administration des centres régionaux, à une date fixée par arrêté du ministre de l'agriculture. En même temps que chaque administrateur
Ajout : titulaire et dans les mêmes conditions
est élu un
Suppression : remplaçant
Ajout : suppléant
, appelé à
Ajout : le remplacer, en cas d'empêchement, et à
lui succéder dans le cas où il cesserait d'exercer ses fonctions par suite de décès ou de démission volontaire ou
Suppression : d'Office
Ajout : d'office,
survenant avant l'expiration normale de son mandat. Le vote a lieu par correspondance adressée au préfet suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.