Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
190 mots ajoutés93 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : AAjout : Les Suppression : laAjout : fonctions Suppression : dateAjout : d'administrateur Suppression : fixéeAjout : titulaire Ajout : ou suppléant d'un centre régional élu par Suppression : l'arrêtéAjout : le Suppression : ministérielAjout : collège Suppression : prévu
Ajout : départemental
Ajout : sont incompatibles : 1° Dans le ressort de ce centre, avec les fonctions de membre d'une chambre d'agriculture élu en application des 1
à
Ajout : 5 de
l'article R.
Suppression : 221-13,
Ajout : 511-6
Suppression : il
Ajout : du
Suppression : est
Ajout : code
Suppression : procédé
Ajout : rural
Suppression : publiquement
Ajout : ;
Suppression : au
Ajout : 2°
Suppression : dépouillement
Ajout : Avec
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : bulletins
Ajout : fonctions
Suppression : de
Ajout : d'administrateur
Suppression : vote
Ajout : titulaire
Suppression : par
Ajout : ou
Suppression : une
Ajout : suppléant
Suppression : commission
Ajout : d'un
Suppression : instituée
Ajout : autre
Suppression : par
Ajout : centre
Suppression : arrêté
Ajout : régional.
Suppression : du
Ajout : En
Suppression : préfet
Ajout : cas d'incompatibilité
,
Suppression : et
Ajout : l'intéressé
Suppression : comprenant
Ajout : doit,
Suppression : :
Ajout : dans
Suppression : -
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : dix
Suppression : préfet
Ajout : jours
Suppression : ou
Ajout : suivant
Ajout : l'élection, faire connaître
son
Suppression : représentant
Ajout : option aux présidents de la chambre d'agriculture et des centres régionaux intéressés. S'il n'a pas opté dans ce délai
,
Suppression : président
Ajout : il
Suppression : ;
Ajout : est
Suppression : -
Ajout : regardé
Ajout : comme ayant opté, dans l'hypothèse prévue au 1° ci-dessus, pour
le
Suppression : directeur
Ajout : mandat
Suppression : départemental
Ajout : résultant
de
Suppression : l'agriculture
Ajout : l'élection
Ajout : la plus récente,
et
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : l'hypothèse
Suppression : forêt
Ajout : prévue
Suppression : ou
Ajout : au
Suppression : son
Ajout : 2°
Suppression : représentant
Ajout : ci-dessus,
Suppression : ;
Ajout : pour
Suppression : -
Ajout : le
Suppression : deux
Ajout : siège
Suppression : membres
Ajout : de
Suppression : désignés
Ajout : conseiller
Suppression : par
Ajout : du
Ajout : centre régional dans
le
Suppression : préfet
Ajout : ressort
Suppression : et
Ajout : duquel
Suppression : choisis
Ajout : se
Suppression : parmi
Ajout : trouve
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : propriétaires
Ajout : plus
Suppression : forestiers
Ajout : grande
Suppression : ou
Ajout : surface
Suppression : représentants
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : bois
Suppression : personnes
Ajout : lui
Suppression : morales
Ajout : ayant
Suppression : et
Ajout : permis
Suppression : indivisions,
Ajout : de
Suppression : membres
Ajout : satisfaire
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : collège
Ajout : conditions
Suppression : départemental,
Ajout : d'éligibilité
Suppression : autres
Ajout : définies
Suppression : que
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : 4°
Suppression : candidats
Ajout : de l'article R
.
Suppression : La
Ajout : 221-17.
Suppression : commission
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : désigne
Ajout : élu
Suppression : des
Ajout : titulaire
Suppression : scrutateurs
Ajout : n'a
Suppression : parmi
Ajout : pas
Ajout : opté pour
les
Suppression : électeurs
Ajout : fonctions
Suppression : présents.
Ajout : de
Suppression : Chaque
Ajout : conseiller
Suppression : candidat
Ajout : d'un
Suppression : peut
Ajout : centre
Suppression : se
Ajout : régional,
Suppression : faire
Ajout : il
Suppression : représenter
Ajout : est
Ajout : fait appel à son suppléant pour siéger
au
Suppression : dépouillement
Ajout : conseil d'administration de ce centre
.