Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 septembre 1979 au 12 février 1987
Version en vigueur du 12 février 1987 au 14 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour être candidat aux fonctions d'administrateur, élu par le collège régional des organisations professionnelles, ou candidat remplaçant, il faut remplir, dans un département du ressort du centre régional, les conditions exigées à l'article R. 221-14. Les fonctions d'administrateur élu par le collège régional sont incompatibles avec celles d'administrateur ou la qualité de remplaçant dans un autre centre régional. Lorsqu'une de ces incompatibilités apparaît, il est fait application, selon le cas, des dispositions prévues à l'article R. 221-15.
Nouvelle version :
Pour être candidat aux fonctions d'administrateur, élu par le collège régional des organisations professionnelles, ou candidat Suppression : remplaçantAjout : suppléant
, il faut remplir, dans un département du ressort du centre régional, les conditions exigées à l'article R. 221-14. Les fonctions d'administrateur élu par le collège régional sont incompatibles avec celles d'administrateur ou la qualité de
Suppression : remplaçant
Ajout : suppléant
dans un autre centre régional. Lorsqu'une de ces incompatibilités apparaît, il est fait application, selon le cas, des dispositions prévues à l'article R. 221-15.