Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 2 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
4 mots ajoutés3 mots supprimés
Les listes de candidatures sont déposées, vingt jours au moins avant la date du scrutin, auprès de la commission prévue à l'article R. 221-24. Il en est accusé réception par écrit. Toute liste comprend autant de candidats administrateurs qu'il y a de postes à pourvoir et associe à chacun de ces candidats un candidat Suppression : remplaçantAjout : suppléant. A l'appui de la liste sur laquelle ils figurent, chaque candidat administrateur et chaque candidat Suppression : remplaçantAjout : suppléant fournissent ensemble la déclaration de candidature, l'attestation sur l'honneur et l'extrait de matrice cadastrale, conformément à l'article R. 221-16. La commission vérifie que les listes de candidatures sont établies et présentées conformément aux prescriptions du présent article et que les candidats administrateurs et Suppression : remplaçantsAjout : suppléants remplissent les conditions d'eligibilité ; elle enregistre les listes recevables. Si une liste Ajout : est déposée hors délai ou si elle ne satisfait pas aux dispositions du présent article, son enregistrement est refusé.