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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : LesSuppression : duréeAjout : listesAjout : de candidatures sont déposées, vingt jours au moins avant la date du Suppression : mandatAjout : scrutin,Suppression : desAjout : auprèsAjout : de la commission prévue à l'article R. 221-24. Il en est accusé réception par écrit. Toute liste comprend autant de candidats administrateurs Suppression : desAjout : qu'ilSuppression : centres
Ajout : y
Suppression : régionaux
Ajout : a
de
Ajout : postes à pourvoir et associe à chacun de ces candidats un candidat suppléant. A l'appui de
la
Ajout : liste sur laquelle ils figurent, chaque candidat administrateur et chaque candidat suppléant fournissent ensemble la déclaration de candidature, la déclaration sur l'honneur et le certificat établi par le centre régional de la
propriété forestière
Suppression : est
Ajout : ou
Ajout : par la direction départementale
de
Suppression : six
Ajout : l'agriculture
Suppression : ans
Ajout : et de la forêt, conformément aux articles R
.
Suppression : Les
Ajout : 221-19
Suppression : administrateurs
Ajout : et
Ajout : R. 221-31. La commission vérifie que les listes de candidatures
sont
Suppression : rééligibles
Ajout : établies et présentées conformément aux prescriptions du présent article et que les candidats administrateurs et suppléants remplissent les conditions d'eligibilité ; elle enregistre les listes recevables
.
Ajout : Si une liste est déposée hors délai ou si elle ne satisfait pas aux dispositions du présent article, son enregistrement est refusé.