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133 mots ajoutés30 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Le Suppression : fraisAjout : vote Suppression : d'établissementAjout : a Suppression : ouAjout : lieu Suppression : deAjout : suivant Suppression : révisionAjout : des Ajout : modalités fixées par arrêté du ministre chargé des Suppression : listes
Ajout : forêts.
Suppression : électorales
Ajout : Le
Ajout : panachage n'est pas autorisé. L'élection a lieu à la majorité relative
des
Suppression : collèges
Ajout : suffrages
Suppression : départementaux
Ajout : exprimés.
Suppression : et
Ajout : Dans
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : collège
Ajout : cas
Suppression : régional
Ajout : où
Suppression : désignant
Ajout : plusieurs
Suppression : les
Ajout : listes
Suppression : administrateurs
Ajout : obtiennent
Suppression : d'un
Ajout : le
Suppression : centre
Ajout : même
Suppression : régional
Ajout : nombre
Suppression : sont
Ajout : de voix celle comportant le candidat
,
Suppression : ainsi
Ajout : le
Ajout : plus âgé est proclamé élu. En même temps
que
Suppression : les
Ajout : chaque
Suppression : frais
Ajout : administrateur,
Suppression : d'élection
Ajout : le
Ajout : candidat dont le nom lui est associé est élu en qualité
de
Suppression : ces
Ajout : suppléant.
Suppression : administrateurs
Ajout : Procès-verbal du dépouillement est dressé en double exemplaire et signé par le président
,
Ajout : les membres de la commission et les scrutateurs. Le président de la commission proclame les résultats du scrutin et les fait afficher
à la
Suppression : charge
Ajout : préfecture
de
Suppression : ce
Ajout : région
Suppression : centre
Ajout : et aux préfectures des départements intéressés
.
Ajout : Le préfet de région transmet un exemplaire du procès-verbal au ministre chargé des forêts.