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Le conseil d'administration du centre régional de la propriété forestière Suppression : délibèreAjout : règle Suppression : surAjout : par Ajout : ses délibérations les Suppression : questionsAjout : affaires de Suppression : saAjout : l'établissement. Suppression : compétence,Ajout : Il Suppression : conformémentAjout : délibère Suppression : auxAjout : notamment Suppression : dispositionsAjout : sur Suppression : desAjout : : Suppression : décretsAjout : 1° Suppression : duAjout : Les Suppression : 10Ajout : projets Suppression : décembreAjout : de Suppression : 1953,Ajout : schéma Suppression : relatifAjout : régional Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : gestion Suppression : réglementationAjout : sylvicole Suppression : comptableAjout : et Suppression : applicableAjout : de Suppression : auxAjout : codes Suppression : établissementsAjout : de Suppression : publicsAjout : bonnes Suppression : nationauxAjout : pratiques Suppression : àAjout : sylvicoles Suppression : caractèreAjout : ; Suppression : administratifAjout : 2° Les projets de plans simples de gestion, Ajout : les demandes de coupes extraordinaires et Suppression : duAjout : les Suppression : 29Ajout : projets Suppression : décembreAjout : de Suppression : 1962,Ajout : règlement Suppression : relatifAjout : type Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : gestion Suppression : comptabilitéAjout : ; Suppression : publique,Ajout : 3° Suppression : ainsiAjout : Les Suppression : qu'auxAjout : orientations Suppression : dispositionsAjout : générales, Suppression : desAjout : le Suppression : chapitresAjout : programme Suppression : IerAjout : d'activité et Suppression : IIAjout : le Suppression : duAjout : rapport Suppression : présentAjout : annuel Suppression : titre.Ajout : de Suppression : IlAjout : l'établissement Suppression : établitAjout : ; Suppression : sonAjout : 4° Suppression : règlementAjout : Le Suppression : intérieur.Ajout : budget Suppression : IlAjout : de Suppression : prendAjout : l'établissement Suppression : toutesAjout : et Suppression : lesAjout : le Suppression : initiativesAjout : compte Suppression : destinéesAjout : financier Suppression : àAjout : ; Suppression : développerAjout : 5° Suppression : laAjout : Le Suppression : vulgarisation,Ajout : règlement Suppression : laAjout : intérieur Suppression : coopérationAjout : ; Ajout : 6° Les acquisitions, aliénations et Ajout : échanges d'immeubles, les Suppression : groupementsAjout : baux Suppression : forestiersAjout : et Suppression : dansAjout : locations Suppression : leAjout : les Suppression : ressortAjout : concernant Suppression : duAjout : ; Suppression : centre.Ajout : 7° Suppression : IlAjout : Les Suppression : délibèreAjout : contrats, Suppression : surAjout : notamment les Suppression : actionsAjout : marchés Suppression : enAjout : publics Suppression : justiceAjout : et Ajout : conventions d'un montant supérieur à Suppression : intenterAjout : un Suppression : auAjout : seuil Suppression : nomAjout : qu'il Suppression : duAjout : détermine Suppression : centre.Ajout : ; Suppression : SurAjout : 8° Suppression : leAjout : Les Suppression : rapportAjout : emprunts Suppression : duAjout : ; Suppression : directeur,Ajout : 9° Suppression : ilAjout : L'acceptation Suppression : proposeAjout : des Suppression : lesAjout : dons Suppression : orientationsAjout : et Suppression : régionalesAjout : legs Suppression : deAjout : ; Suppression : productionAjout : 10° Suppression : àAjout : Les Suppression : l'agrémentAjout : subventions Suppression : duAjout : ; Suppression : ministreAjout : 11° Ajout : Les redevances pour services rendus et rémunérations de Suppression : l'agriculture.Ajout : toute Suppression : IlAjout : nature Suppression : approuveAjout : perçues Suppression : ouAjout : par Suppression : rejetteAjout : l'établissement Suppression : lesAjout : ; Suppression : plansAjout : 12° Suppression : simplesAjout : Les Suppression : deAjout : actions Suppression : gestionAjout : en Suppression : soumisAjout : justice à Suppression : l'agrémentAjout : intenter Ajout : au nom du centre et Suppression : lesAjout : l'habilitation Suppression : demandesAjout : donnée Suppression : deAjout : au Suppression : dérogationAjout : directeur Suppression : àAjout : pour Suppression : cesAjout : défendre Suppression : plansAjout : dans Suppression : etAjout : les Suppression : autoriseAjout : actions Suppression : ouAjout : en Suppression : refuseAjout : justice Suppression : lesAjout : intentées Suppression : demandesAjout : contre Suppression : deAjout : le Suppression : coupesAjout : centre Suppression : extraordinairesAjout : ; 13° Les transactions.