Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
179 mots ajoutés136 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le conseil d'administration du centre régional de la propriété forestière Suppression : délibèreAjout : règle Suppression : surAjout : par Ajout : ses délibérations les Suppression : questionsAjout : affaires de Suppression : saAjout : l'établissement. Suppression : compétence,Ajout : Il Suppression : conformémentAjout : délibère aux
Suppression :
Ajout : notamment
Suppression : dispositions
Ajout : sur
Suppression : des
Ajout : :
Suppression : décrets
Ajout : 1°
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : 10
Ajout : projets
Suppression : décembre
Ajout : de
Suppression : 1953,
Ajout : schéma
Suppression : relatif
Ajout : régional
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : gestion
Suppression : réglementation
Ajout : sylvicole
Suppression : comptable
Ajout : et
Suppression : applicable
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : codes
Suppression : établissements
Ajout : de
Suppression : publics
Ajout : bonnes
Suppression : nationaux
Ajout : pratiques
Suppression : à
Ajout : sylvicoles
Suppression : caractère
Ajout : ;
Suppression : administratif
Ajout : 2° Les projets de plans simples de gestion
,
Ajout : les demandes de coupes extraordinaires
et
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : 29
Ajout : projets
Suppression : décembre
Ajout : de
Suppression : 1962,
Ajout : règlement
Suppression : relatif
Ajout : type
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : gestion
Suppression : comptabilité
Ajout : ;
Suppression : publique,
Ajout : 3°
Suppression : ainsi
Ajout : Les
Suppression : qu'aux
Ajout : orientations
Suppression : dispositions
Ajout : générales,
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : chapitres
Ajout : programme
Suppression : Ier
Ajout : d'activité
et
Suppression : II
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : rapport
Suppression : présent
Ajout : annuel
Suppression : titre.
Ajout : de
Suppression : Il
Ajout : l'établissement
Suppression : établit
Ajout : ;
Suppression : son
Ajout : 4°
Suppression : règlement
Ajout : Le
Suppression : intérieur.
Ajout : budget
Suppression : Il
Ajout : de
Suppression : prend
Ajout : l'établissement
Suppression : toutes
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : initiatives
Ajout : compte
Suppression : destinées
Ajout : financier
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : développer
Ajout : 5°
Suppression : la
Ajout : Le
Suppression : vulgarisation,
Ajout : règlement
Suppression : la
Ajout : intérieur
Suppression : coopération
Ajout : ;
Ajout : 6° Les acquisitions, aliénations
et
Ajout : échanges d'immeubles,
les
Suppression : groupements
Ajout : baux
Suppression : forestiers
Ajout : et
Suppression : dans
Ajout : locations
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : ressort
Ajout : concernant
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : centre.
Ajout : 7°
Suppression : Il
Ajout : Les
Suppression : délibère
Ajout : contrats,
Suppression : sur
Ajout : notamment
les
Suppression : actions
Ajout : marchés
Suppression : en
Ajout : publics
Suppression : justice
Ajout : et
Ajout : conventions d'un montant supérieur
à
Suppression : intenter
Ajout : un
Suppression : au
Ajout : seuil
Suppression : nom
Ajout : qu'il
Suppression : du
Ajout : détermine
Suppression : centre.
Ajout : ;
Suppression : Sur
Ajout : 8°
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : rapport
Ajout : emprunts
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : directeur,
Ajout : 9°
Suppression : il
Ajout : L'acceptation
Suppression : propose
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : dons
Suppression : orientations
Ajout : et
Suppression : régionales
Ajout : legs
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : production
Ajout : 10°
Suppression : à
Ajout : Les
Suppression : l'agrément
Ajout : subventions
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : ministre
Ajout : 11°
Ajout : Les redevances pour services rendus et rémunérations
de
Suppression : l'agriculture.
Ajout : toute
Suppression : Il
Ajout : nature
Suppression : approuve
Ajout : perçues
Suppression : ou
Ajout : par
Suppression : rejette
Ajout : l'établissement
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : plans
Ajout : 12°
Suppression : simples
Ajout : Les
Suppression : de
Ajout : actions
Suppression : gestion
Ajout : en
Suppression : soumis
Ajout : justice
à
Suppression : l'agrément
Ajout : intenter
Ajout : au nom
du centre et
Suppression : les
Ajout : l'habilitation
Suppression : demandes
Ajout : donnée
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : dérogation
Ajout : directeur
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : ces
Ajout : défendre
Suppression : plans
Ajout : dans
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : autorise
Ajout : actions
Suppression : ou
Ajout : en
Suppression : refuse
Ajout : justice
Suppression : les
Ajout : intentées
Suppression : demandes
Ajout : contre
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : coupes
Ajout : centre
Suppression : extraordinaires
Ajout : ; 13° Les transactions
.