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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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158 mots ajoutés187 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Dans Suppression : conseilAjout : le Suppression : d'administrationAjout : cas Suppression : duAjout : où Ajout : l'annulation d'opérations électorales concernant un centre régional de la propriété forestière Suppression : règle par ses délibérations lesAjout : est Suppression : affairesAjout : devenue de
Suppression :
Ajout : définitive,
Suppression : l'établissement.
Ajout : le
Suppression : Il
Ajout : ou
Suppression : délibère
Ajout : les
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Ajout : collèges
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Ajout : intéressés
Suppression : :
Ajout : procèdent
Suppression : 1°
Ajout : à
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Ajout : un
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Ajout : nouveau
Suppression : de
Ajout : scrutin
Suppression : schéma
Ajout : en
Suppression : régional
Ajout : vue
de
Suppression : gestion sylvicole
Ajout : pourvoir
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Ajout : date
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Ajout : fixée
Suppression : ;
Ajout : par
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Ajout : arrêté
Suppression : Les
Ajout : du
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Ajout : ministre
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Ajout : chargé
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Ajout : des
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Ajout : forêts
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Ajout : et
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Ajout : dans
les
Suppression : demandes de coupes extraordinaires et les
Ajout : cinq
Suppression : projets
Ajout : mois
de
Suppression : règlement
Ajout : la
Suppression : type
Ajout : notification
de
Suppression : gestion ; 3° Les orientations générales, le programme
Ajout : la
Suppression : d'activité
Ajout : décision
Suppression : et
Ajout : d'annulation
Suppression : le
Ajout : à
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Ajout : l'administration.
Suppression : annuel
Ajout : L'annulation
de
Suppression : l'établissement
Ajout : l'élection
Suppression : ;
Ajout : d'un
Suppression : 4°
Ajout : conseiller
Suppression : Le
Ajout : entraîne
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Ajout : l'annulation
de
Suppression : l'établissement et le compte financier ; 5° Le
Ajout : l'élection
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Ajout : de
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Suppression : ;
Ajout : suppléant
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Ajout : réciproquement.
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Ajout : Lorsque
,
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,
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Suppression : ;
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Ajout : moitié,
Suppression : Les
Ajout : le
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Ajout : président
Suppression : ;
Ajout : du
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Ajout : centre
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Suppression : des
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Ajout : le
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Suppression : ;
Ajout : chargé
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Ajout : forêts
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Ajout : qui
Suppression : ;
Ajout : fixe
Suppression : 11°
Ajout : par
Suppression : Les
Ajout : arrêté
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Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : date
Suppression : services
Ajout : d'une
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Suppression : au
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Ajout : aucune
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Ajout : élection
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Ajout : partielle
dans
Suppression : les actions
Ajout : l'année
Suppression : en
Ajout : précédant
Suppression : justice
Ajout : celle
Suppression : intentées
Ajout : du
Suppression : contre
Ajout : renouvellement
Suppression : le
Ajout : général
Suppression : centre
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : conseillers
Suppression : 13°
Ajout : des
Suppression : Les
Ajout : centres
Suppression : transactions
Ajout : régionaux
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