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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 septembre 1979 au 10 mai 2005

Version en vigueur du 10 mai 2005 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Le conseil peut entendre toutes personnes ou recueillir tous avis qu'il juge utile.
Nouvelle version :
Le directeur, le ~~Suppression : contrôleur~~Ajout : membre Ajout : du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Le conseil peut entendre toutes personnes ou recueillir tous avis qu'il juge utile.