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Suppression : LeAjout : Au Suppression : directeur,Ajout : cas Suppression : leAjout : où Suppression : membreAjout : des Suppression : duAjout : élections Suppression : corpsAjout : partielles Suppression : duAjout : sont Suppression : contrôleAjout : nécessaires Suppression : généralAjout : en Suppression : économiqueAjout : application Suppression : etAjout : de Suppression : financierAjout : l'article Suppression : etAjout : R. Suppression : l'agentAjout : 221-37 Suppression : comptableAjout : , Suppression : assistentAjout : les Suppression : auxAjout : listes Suppression : réunionsAjout : électorales Ajout : des collèges départementaux et du Suppression : conseilAjout : collège Suppression : d'administrationAjout : régional Suppression : avecAjout : restent Suppression : voixAjout : valables Suppression : consultative.Ajout : sans Suppression : LesAjout : révision Suppression : séancesAjout : durant Suppression : duAjout : les Suppression : conseilAjout : trois Suppression : neAjout : années Suppression : sontAjout : suivant Suppression : pasAjout : celle Suppression : publiquesAjout : de leur établissement. Suppression : LeAjout : Dans Suppression : conseilAjout : ce Suppression : peutAjout : cas, Suppression : entendreAjout : le Suppression : toutesAjout : dépôt Suppression : personnesAjout : des Ajout : candidatures et les opérations de votes s'effectuent conformément aux articles R. 221-20 à R. 221-23 ou Suppression : recueillirAjout : R. Suppression : tousAjout : 221-32 Suppression : avisAjout : et Suppression : qu'ilAjout : R. Suppression : jugeAjout : 221-33 Suppression : utile.