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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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125 mots ajoutés57 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Un Suppression : conseilAjout : représentant Suppression : d'administrationAjout : du Ajout : personnel et un suppléant au conseil du centre Suppression : siègeAjout : régional Suppression : auAjout : de Suppression : moinsAjout : la Suppression : une
Ajout : propriété
Suppression : fois
Ajout : forestière
Suppression : par
Ajout : sont
Suppression : trimestre
Ajout : désignés
Suppression : sur
Ajout : parmi
Suppression : convocation
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : personnels
Suppression : son
Ajout : en
Suppression : président
Ajout : fonction dans le centre par les organisations syndicales représentatives
.
Suppression : Il
Ajout : La
Suppression : ne
Ajout : liste
Suppression : peut
Ajout : des
Suppression : siéger
Ajout : organisations
Suppression : valablement
Ajout : représentatives
Suppression : que
Ajout : est
Suppression : si
Ajout : arrêtée
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : majorité
Ajout : le
Ajout : directeur du centre compte tenu notamment
des
Suppression : membres
Ajout : résultats
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : présents
Ajout : niveau du centre régional de la consultation prévue à l'article R
.
Suppression : Lorsque
Ajout : 221-7
Suppression : ce
Ajout : .
Suppression : quorum
Ajout : Par
Suppression : n'est
Ajout : dérogation
Suppression : pas
Ajout : aux
Suppression : atteint
Ajout : dispositions de l'article R. 221-35
,
Suppression : le
Ajout : cette
Suppression : conseil
Ajout : désignation
Suppression : siège
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : effectuée
Suppression : nouveau
Ajout : pour
Ajout : trois ans et intervient
dans
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : délai
Ajout : deux
Suppression : de
Ajout : mois
Suppression : quinze
Ajout : qui
Suppression : jours
Ajout : suivent
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : convocation
Ajout : consultation
Suppression : de
Ajout : prévue
Suppression : son
Ajout : à
Suppression : président
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : R.
Suppression : délibère
Ajout : 221-7.
Suppression : alors
Ajout : Lorsque
Suppression : quel
Ajout : le
Ajout : représentant du personnel, titulaire ou suppléant, cesse ses fonctions pour quelque cause
que
Ajout : ce
soit
Ajout : ,
Suppression : le
Ajout : l'organisation
Suppression : nombre
Ajout : syndicale
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : membres
Ajout : l'avait
Suppression : présents
Ajout : désigné désigne un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir
.