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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
70 mots ajoutés106 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Sauf dispositionsAjout : Le Suppression : réglementairesAjout : directeur Suppression : contrairesAjout : général, Suppression : le président désigné par le conseilAjout : l'autorité Suppression : d'administrationAjout : chargée Suppression : neAjout : du Suppression : peutAjout : contrôle
Suppression : agir
Ajout : financier
Suppression : que
Ajout : ou
Suppression : sur
Ajout : son
Suppression : délégation
Ajout : représentant
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : conseil.
Ajout : l'agent
Suppression : Dans
Ajout : comptable
Suppression : le
Ajout : assistent
Suppression : cas
Ajout : aux
Suppression : où
Ajout : réunions
Suppression : le
Ajout : du
conseil d'administration
Suppression : lui a expressément délégué sa compétence telle qu'elle est définie à
Ajout : avec
Suppression : l'article
Ajout : voix
Suppression : R
Ajout : consultative
.
Suppression : 221-37
Ajout : Les
Suppression : pour
Ajout : directeurs
Suppression : régler
Ajout : des
Suppression : une
Ajout : centres
Suppression : question
Ajout : régionaux
Suppression : particulière
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : si
Ajout : propriété
Suppression : une
Ajout : forestière
Suppression : décision
Ajout : y
Suppression : urgente
Ajout : assistent
Suppression : est
Ajout : sur
Suppression : nécessaire,
Ajout : invitation
Suppression : le
Ajout : du
président
Suppression : peut agir sans le consulter préalablement, mais il doit faire ensuite ratifier par le
Ajout : du
conseil
Suppression : lors
Ajout : d'administration.
Suppression : de
Ajout : Les
Suppression : sa
Ajout : séances
Suppression : prochaine
Ajout : du
Suppression : séance
Ajout : conseil
Suppression : la
Ajout : ne
Suppression : décision
Ajout : sont
Suppression : ainsi
Ajout : pas
Suppression : prise
Ajout : publiques
. Le
Suppression : président
Ajout : conseil
peut
Suppression : ,
Suppression : avec l'accord du
Ajout : entendre
Suppression : conseil
Ajout : toutes
Suppression : d'administration,
Ajout : personnes
Suppression : déléguer,
Ajout : ou
Suppression : pendant
Ajout : recueillir
Suppression : une
Ajout : tous
Suppression : période
Ajout : avis
Suppression : déterminée,
Ajout : qu'il
Suppression : tout
Ajout : juge
Suppression : ou
Ajout : utiles.
Suppression : partie
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : directeur
Suppression : ses
Ajout : général
Suppression : pouvoirs
Ajout : peut
Suppression : à
Ajout : se
Suppression : un
Ajout : faire
Suppression : vice-président
Ajout : assister
Suppression : nommément
Ajout : des
Suppression : désigné
Ajout : personnes
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : son
Suppression : directeur
Ajout : choix
.