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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 septembre 1979 au 14 juillet 2006

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 avril 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agent comptable est nommé par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture. Il est choisi parmi les agents des services du Trésor. Il reçoit pour rémunération de ses services une indemnité fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé des finances. L'agent comptable est chef de la comptabilité générale. Il exerce ses fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962.
Nouvelle version :
L'agent comptable est nommé par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre ~~Suppression : de~~Ajout : chargé ~~Suppression : l'agriculture~~

Ajout : des forêts

. Il est choisi parmi les agents des services du Trésor. Il reçoit pour rémunération de ses services une indemnité fixée par un arrêté conjoint du ministre

~~Suppression : de~~

Ajout : chargé

~~Suppression : l'agriculture~~

Ajout : des

Ajout : forêts

et du ministre chargé des finances. L'agent comptable est chef de la comptabilité générale. Il exerce ses fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962.