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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Le Suppression : délibérationsAjout : conseil Suppression : duAjout : d'administration Ajout : de chaque centre Suppression : nationalAjout : régional Suppression : neAjout : de Suppression : peuventAjout : la Suppression : êtrepropriété
Ajout :
Suppression : prises
Ajout : forestière
Suppression : valablement
Ajout : élit,
Ajout : en même temps
que
Suppression : si
Ajout : son
Ajout : bureau, un ou plusieurs administrateurs pour le représenter au Centre national professionnel de
la
Suppression : moitié
Ajout : propriété
Ajout : forestière ainsi qu'un nombre égal
de
Suppression : ses
Ajout : suppléants.
Suppression : membres
Ajout : Leur
Suppression : sont
Ajout : mandat
Suppression : présents
Ajout : est de trois ans renouvelable
.
Suppression : Elles
Ajout : Le
Suppression : sont
Ajout : nombre
Suppression : acquises
Ajout : de
Ajout : représentants de chaque centre régional est fixé au tableau II annexé
à la
Suppression : majorité,
Ajout : partie
Suppression : la
Ajout : réglementaire
Suppression : voix
Ajout : du
Ajout : présent code. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit de six mois avant l'expiration
du
Suppression : président
Ajout : mandat
Suppression : étant
Ajout : d'un
Suppression : prépondérante
Ajout : membre titulaire ou suppléant
,
Suppression : en
Ajout : il
Suppression : cas
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : procédé
Suppression : partage
Ajout : à son remplacement pour la durée restant à courir du mandat
.