Suppression : président du centre à soumettre à nouveau à
Ajout : directeur
Suppression : l'examen
Ajout : général
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : conseil
Ajout : approuvé
Suppression : d'administration
Ajout : par
les
Suppression : délibérations de ce conseil non soumises à approbation. La délibération faisant l'objet d'une telle demande est
Ajout : ministres
Suppression : suspendue
Ajout : chargés
Suppression : jusqu'à
Ajout : de
la
Suppression : prochaine
Ajout : forêt
Suppression : session
Ajout : et
du
Suppression : conseil, au cours de laquelle l'affaire est obligatoirement réexaminée
Ajout : budget
.
Suppression : La délibération suspendue ne peut alors être confirmée que par une délibération acquise à la majorité des deux tiers d'un conseil réunissant un quorum