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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 février 1979 au 3 octobre 2003
Version en vigueur du 3 octobre 2003 au 14 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque centre peut à tout moment proposer à l'agrément ministériel des modifications à une orientation régionale de production déjà approuvée en motivant sa demande. Dans les mêmes conditions, le ministre peut également demander à un centre de modifier une orientation régionale de production. L'orientation ainsi modifiée est approuvée suivant la procédure fixée à l'article R. 222-2.
Nouvelle version :
Chaque centre Ajout : régional de la propriété forestière peut à tout moment proposer à l'agrément ministériel des modifications à Suppression : uneAjout : unorientation
Suppression :
Ajout : schéma
Suppression : régionale
Ajout : régional
de
Suppression : production déjà approuvée en
Ajout : gestion
Suppression : motivant
Ajout : sylvicole
Suppression : sa
Ajout : déjà
Suppression : demande
Ajout : approuvé
. Dans les mêmes conditions, le ministre peut également demander à un centre de modifier