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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 34 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
22 mots ajoutés18 mots supprimés
Chaque centre Ajout : régional de la propriété forestière peut à tout moment proposer à l'agrément ministériel des modifications à Suppression : uneAjout : un Suppression : orientationAjout : schéma Suppression : régionaleAjout : régional de Suppression : production déjà approuvée enAjout : gestion Suppression : motivantAjout : sylvicole Suppression : saAjout : déjà Suppression : demandeAjout : approuvé. Dans les mêmes conditions, le ministre peut également demander à un centre de modifier Suppression : uneAjout : un Suppression : orientationAjout : schéma Suppression : régionaleAjout : régional de Suppression : productionAjout : gestion sylvicole. Suppression : L'orientationAjout : Le Ajout : schéma ainsi Suppression : modifiéeAjout : modifié est Suppression : approuvéeAjout : approuvé Suppression : suivantAjout : selon la procédure fixée à l'article R. 222-2.