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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
112 mots ajoutés114 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : Les Suppression : chaqueAjout : centres Suppression : départementAjout : régionaux Suppression : etAjout : de Ajout : la propriété forestière proposent, pour chaque Suppression : typeAjout : département de Suppression : forêtsAjout : leur circonscription, Suppression : l'arrêté
Ajout : le
Suppression : préfectoral,
Ajout : seuil
Suppression : pris
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : superficie
Suppression : exécution
Ajout : mentionné
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : premier
Ajout : 1°
Suppression : alinéa
Ajout : du
Ajout : I
de l'article L.
Suppression : 222-1
Ajout : 6
,
Suppression : fixe la surface minimum
à partir
Suppression : de laquelle une
Ajout : duquel
Suppression : propriété
Ajout : les
Suppression : forestière
Ajout : forêts
Suppression : doit
Ajout : doivent
être
Suppression : gérée
Ajout : gérées
conformément à un plan simple de gestion
Ajout : .
Suppression : agréé
Ajout : Ils
Suppression : par
Ajout : proposent
Ajout : également
le
Suppression : centre
Ajout : seuil
Suppression : régional.
Ajout : de
Suppression : Pour
Ajout : superficie
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : propriétés
Ajout : dessous
Suppression : répondant
Ajout : duquel
Suppression : aux
Ajout : certaines
Suppression : caractéristiques
Ajout : catégories
de
Suppression : surface ainsi
Ajout : forêts
Suppression : déterminées,
Ajout : peuvent
Suppression : l'arrêté
Ajout : être
Suppression : préfectoral
Ajout : considérées
Suppression : peut
Ajout : comme
Suppression : dispenser
Ajout : offrant
de
Suppression : l'obligation
Ajout : faibles
Suppression : prévue
Ajout : potentialités
Suppression : à
Ajout : économiques
Suppression : l'alinéa
Ajout : au
Suppression : précédent
Ajout : sens
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : forêts
Ajout : dernier
Suppression : résineuses
Ajout : alinéa
Suppression : aussi
Ajout : du
Suppression : longtemps
Ajout : I
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : peuplements
Ajout : L.
Suppression : les
Ajout : 6.
Suppression : plus
Ajout : Ces
Suppression : âgés
Ajout : propositions
Suppression : ne
Ajout : sont
Suppression : dépassent
Ajout : transmises
Suppression : pas
Ajout : au
Suppression : l'âge
Ajout : préfet
de
Suppression : quinze ans. Le
Ajout : région,
Suppression : centre
Ajout : qui
Suppression : régional
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : adresse
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : propriété
Ajout : ministre
Suppression : forestière
Ajout : chargé
Suppression : dispose
Ajout : des
Suppression : d'un
Ajout : forêts,
Suppression : délai
Ajout : accompagnées
de
Suppression : trois
Ajout : son
Suppression : mois
Ajout : avis.
Suppression : à
Ajout : Le
Suppression : compter
Ajout : ministre
Suppression : de
Ajout : arrête
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : date
Ajout : seuils
Suppression : à
Ajout : départementaux
Suppression : laquelle
Ajout : après
Suppression : le
Ajout : avis
Suppression : préfet
Ajout : du
Suppression : lui
Ajout : Centre
Suppression : a
Ajout : national
Suppression : demandé
Ajout : professionnel
de
Suppression : lui faire connaître
Ajout : la
Suppression : son
Ajout : propriété
Suppression : avis
Ajout : forestière
.
Suppression : Si le centre
Ajout : Ces
Suppression : n'a
Ajout : seuils
Suppression : pas
Ajout : ne
Suppression : répondu
Ajout : peuvent
Suppression : dans
Ajout : être
Suppression : le
Ajout : modifiés
Suppression : délai
Ajout : qu'à
Suppression : prescrit
Ajout : l'issue
Suppression : le
Ajout : d'un
Suppression : préfet
Ajout : délai
Suppression : statue
Ajout : d'application
Suppression : sans
Ajout : de
Suppression : cet
Ajout : trois
Suppression : avis
Ajout : ans
.