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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 février 1979 au 7 février 1987
Version en vigueur du 7 février 1987 au 11 juillet 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le plan simple de gestion présenté par le propriétaire comprend : a) la définition des objectifs assignés à la forêt ; b) le programme fixant, en fonction de ces objectifs, la nature, l'assiette, la périodicité et la quotité, soit en surface, soit en volume, des coupes à exploiter dans la forêt, avec l'indication des opérations qui en conditionnent ou en justifient l'exécution ou en sont le complément indispensable ; c) le cas échéant, le programme fixant la nature, l'assiette, l'importance, l'estimation et l'époque de réalisation des travaux nécessaires pour entretenir et améliorer la propriété boisée y compris les opérations mentionnées à l'alinéa précédent. En outre sont obligatoirement joints à ce plan tous les documents annexes indispensables à sa compréhension dont la nomenclature et la forme seront fixées par arrêté du ministre de l'agriculture pris après avis de la commission nationale professionnelle de la propriété forestière.
Nouvelle version :
Le plan simple de gestion présenté par le propriétaire comprend : a) la définition des objectifs assignés à la forêt ; b) le programme fixant, en fonction de ces objectifs, la nature, l'assiette, la périodicité et la quotité, soit en surface, soit en volume, des coupes à exploiter dans la forêt, avec l'indication des opérations qui en conditionnent ou en justifient l'exécution ou en sont le complément indispensable
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : c)
Ajout : particulier
le
Suppression : cas
Ajout : programme
Suppression : échéant,
Ajout : des
Ajout : travaux nécessaires à la reconstitution du peuplement forestier ; c)
le programme fixant la nature, l'assiette, l'importance, l'estimation et l'époque de réalisation des travaux
Suppression : nécessaires
Ajout : d'amélioration
Suppression : pour
Ajout : sylvicole.
Suppression : entretenir
Ajout : Lorsque
Ajout : le propriétaire a obtenu le bénéfice d'une des aides publiques attachées aux bois, forêts
et
Suppression : améliorer
Ajout : terrains
Ajout : à boiser en application de l'article L. 101 du code forestier, le plan simple de gestion fixe
la
Suppression : propriété
Ajout : nature,
Suppression : boisée
Ajout : l'assiette,
Suppression : y
Ajout : l'importance,
Suppression : compris
Ajout : l'estimation
Ajout : et l'époque de réalisation des travaux d'amélioration sylvicole en distinguant
les
Suppression : opérations
Ajout : travaux
Suppression : mentionnées
Ajout : que
Ajout : le propriétaire s'est engagé
à
Suppression : l'alinéa
Ajout : exécuter
Suppression : précédent
Ajout : pour obtenir cette aide et les autres travaux dont l'éxécution est facultative
. En outre sont obligatoirement joints à ce plan tous les documents annexes indispensables à sa compréhension dont la nomenclature et la forme seront fixées par arrêté du ministre de l'agriculture pris après avis de la commission nationale professionnelle de la propriété forestière.