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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 82 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
114 mots ajoutés53 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Un régime spécial d'autorisationAjout : Pour Suppression : administrativeAjout : l'application Suppression : s'appliqueAjout : de Suppression : dansAjout : l'article Suppression : lesAjout : L. Suppression : casAjout : 222-5, Suppression : suivantsAjout : est
Suppression : :
Ajout : considérée
Suppression : -
Ajout : comme
Suppression : lorsque
Ajout : dotée
Suppression : le
Ajout : d'un
plan simple de gestion
Suppression : d'une
Ajout : toute
forêt
Suppression : n'a
Ajout : dont
Suppression : pas
Ajout : le
Suppression : été
Ajout : plan
Suppression : soumis
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : l'agrément
Ajout : cours
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : validité
Suppression : propriétaire
Ajout : ou
Ajout : en cours de renouvellement
dans les
Suppression : délais
Ajout : conditions
Suppression : fixés
Ajout : prévues
Ajout : au troisième alinéa de l'article R.** 222-12, pendant le délai prévu
par
Suppression : les
Ajout : cet
Suppression : articles
Ajout : alinéa.
Ajout : Les forêts relevant du deuxième alinéa de l'article
R.
Ajout : *
222-7
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : R
Ajout : du 2° du I de l'article L
.
Suppression : 222-9
Ajout : 6
Suppression : ;
Ajout : ne
Suppression : -
Ajout : sont
Suppression : lorsque
Ajout : pas
Suppression : le
Ajout : considérées,
Ajout : pour l'application du même article, comme soumises à l'obligation d'un
plan simple de gestion
Suppression : est
Ajout : agréé
Suppression : venu
Ajout : tant
Suppression : à
Ajout : que
Suppression : expiration
Ajout : le
Suppression : avant
Ajout : délai
Suppression : qu'un
Ajout : de
Suppression : nouveau
Ajout : présentation
Ajout : du
plan
Suppression : ait
Ajout : simple
Suppression : été
Ajout : de
Suppression : agréé
Ajout : gestion
Suppression : par
Ajout : au
Ajout : centre n'est pas expiré ou tant que
le centre
Ajout : ne s'est pas prononcé sur l'agrément
dans
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : délais
Ajout : délai
Suppression : prescrits
Ajout : prévu
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : premier
Suppression : dispositions
Ajout : alinéa
de l'article R.
Suppression : 222-12
Ajout : 222-9
.