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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 février 1979 au 3 octobre 2003
Version en vigueur du 3 octobre 2003 au 14 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le centre régional compétent n'a pu, par suite d'un cas reconnu de force majeure, agréer un plan simple de gestion dans les délais prévus et que le propriétaire entend procéder à des coupes prévues à l'article L. 223-2, ces coupes sont autorisées par le centre régional dans les conditions fixées pour les coupes extraordinaires aux articles R. 222-13 à R. 222-16.
Ajout : et pour chaque grande option sylvicole régionale
,
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : suite
Ajout : règlement
Suppression : d'un
Ajout : type
Suppression : cas
Ajout : de
Suppression : reconnu
Ajout : gestion
Ajout : comprend : a) L'indication
de
Suppression : force
Ajout : la
Suppression : majeure,
Ajout : nature
Suppression : agréer
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : coupes
Suppression : plan
Ajout : ;
Suppression : simple
Ajout : b)
Ajout : Une appréciation
de
Suppression : gestion
Ajout : l'importance
Suppression : dans
Ajout : et
Ajout : du type des prélèvements proposés ; c) Des indications sur
les
Suppression : délais
Ajout : durées
Suppression : prévus
Ajout : de
Ajout : rotation des coupes
et
Suppression : que
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : âges
Suppression : propriétaire
Ajout : ou
Suppression : entend
Ajout : diamètres
Suppression : procéder
Ajout : d'exploitabilité
Suppression : à
Ajout : ;
Ajout : d) La description
des
Suppression : coupes
Ajout : travaux
Suppression : prévues
Ajout : nécessaires
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : bonne
Suppression : 223-2
Ajout : conduite du peuplement et
,
Suppression : ces
Ajout : le
Suppression : coupes
Ajout : cas
Suppression : sont
Ajout : échéant,
Suppression : autorisées
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : sa
Suppression : le
Ajout : régénération
Suppression : centre
Ajout : ;
Suppression : régional
Ajout : e)
Suppression : dans
Ajout : Des
Ajout : indications sur
les
Suppression : conditions
Ajout : essences
Suppression : fixées
Ajout : recommandées
Suppression : pour
Ajout : ou
Ajout : possibles par grands types de milieu ; f) Des indications sur la prise en compte des principaux enjeux écologiques ; g) Des indications sur
les
Suppression : coupes
Ajout : stratégies
Suppression : extraordinaires
Ajout : recommandées
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : gestion
Suppression : R.
Ajout : des
Suppression : 222-13
Ajout : populations
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : R
Ajout : gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L
.
Suppression : 222-16
Ajout : 425-2 du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles identifiées par le schéma régional de gestion sylvicole et des grandes unités de gestion cynégétique