Article R*222-23 (version du 3 octobre 2003)

Version en vigueur du 3 octobre 2003 au 14 juillet 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 octobre 2003 au 14 juillet 2006

La liste des règlements types de gestion approuvés, précisant l'organisme ou l'expert qui les a présentés, peut être consultée auprès du centre régional de la propriété forestière, de la chambre régionale et des chambres départementales d'agriculture ainsi que de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.