Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre Ier : Demande.
Article R311-1

Article R311-1

Article R311-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle D261-2Change de subdivision Article suivantArticle R*311-2Change de subdivision

Versions24

Version historique
Version en vigueur du 1 juin 2012 au 1 juillet 2012
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 juin 2012 au 1 juillet 2012
Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juin 2012 au 1 juillet 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 avril 2010 au 1 juin 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 avril 2010 au 1 juin 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 avril 2010 au 1 juin 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 15 avril 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 15 avril 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 15 avril 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 juillet 2004 au 14 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 juillet 2004 au 14 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 juillet 2004 au 14 juillet 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 janvier 2003 au 10 juillet 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 janvier 2003 au 10 juillet 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 janvier 2003 au 10 juillet 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 1997 au 5 janvier 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 1997 au 5 janvier 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 1997 au 5 janvier 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 mars 1991 au 21 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 mars 1991 au 21 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 mars 1991 au 21 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 29 mars 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 29 mars 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 29 mars 1991

Consulter cette version

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Marseille — 5eme chambre formation a 3
7 juillet 2011

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000025087650
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 juin 2012 au 1 juillet 2012

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte