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Chapitre Ier : Bois des particuliers.
Article R*311-6

Article R*311-6

Article R*311-6

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions9

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Version en vigueur du 21 décembre 1997 au 5 janvier 2003
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 79-114 1979-01-25 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°97-1163 du 17 décembre 1997 - art. 9 () JORF 21 décembre 1997 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2003-16 du 2 janvier 2003 - art. 1 () JORF 5 janvier 2003 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 5 / 3 SSR
29 décembre 1999

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006612680
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 21 décembre 1997 au 5 janvier 2003

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