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Chapitre Ier : Bois des particuliers.
Article R*311-9

Article R*311-9

Article R*311-9

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 7 février 1979 au 5 janvier 2003
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Version en vigueur du 7 février 1979 au 5 janvier 2003

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 79-114 1979-01-25 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2003-16 du 2 janvier 2003 - art. 1 () JORF 5 janvier 2003 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006612685
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 7 février 1979 au 5 janvier 2003

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