Article R331-1 (version du 23 juillet 1980)

Version en vigueur du 23 juillet 1980 au 1 octobre 1985

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 juillet 1980 au 1 octobre 1985

Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbes, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts donne lieu à une amende de 60 à 80 F par mètre cube de matériaux extraits ou enlevés, sans pouvoir dépasser une amende totale de 6000 F.